J.O. 197 du 26 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610514D


Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (police)


Juge de proximité : M. Roger-François Lemblé, magistrat honoraire.

M. Roger-François Lemblé effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Juridiction de proximité de Paris (16e)


Juge de proximité à compter du 29 septembre 2006 : M. Bernard-Marie Boyer, magistrat honoraire à compter du 29 septembre 2006.

M. Bernard-Marie Boyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Nîmes

Juridiction de proximité de Carpentras


Mme Chantal Molto, épouse Tran, ancienne avocate.


Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Rennes


Juge de proximité : M. Emile Hector, magistrat honoraire.

M. Emile Hector effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Levallois-Perret


Juge de proximité : M. Benoît Boulet-Gercourt, magistrat honoraire.

M. Benoît Boulet-Gercourt effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.